Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
Article 33
Versions de la disposition
33. La récolte est interdite dans les marécages arborescents riverains dont le type écologique est le suivant:
1° Érablière argentée et ormaie-frênaie (F018);
2° Frênaie noire à sapin hydrique (MF18);
3° Bétulaie jaune à sapin et érable à sucre hydrique (MJ18);
4° Sapinière à bouleau jaune hydrique (MS18);
5° Sapinière à érable rouge hydrique (MS68);
6° Sapinière à thuya (RS18).
La récolte est permise dans les marécages arborescents riverains dont le type écologique ne correspond pas à l’un des types visés au premier alinéa. Toutefois, l’utilisation d’engins forestiers lors de la récolte ne doit pas avoir pour conséquence de perturber le drainage naturel du sol.
Le présent article ne s’applique pas à un titulaire de permis d’intervention délivré pour des travaux d’aménagement faunique, récréatif ou agricole qui réalise les activités d’aménagement forestier requises pour des travaux d’aménagement faunique, ni à un titulaire de permis d’intervention délivré pour des travaux d’utilité publique.
En vig.: 2018-04-01
33. La récolte est interdite dans les marécages arborescents riverains dont le type écologique est le suivant:
1° Érablière argentée et ormaie-frênaie (F018);
2° Frênaie noire à sapin hydrique (MF18);
3° Bétulaie jaune à sapin et érable à sucre hydrique (MJ18);
4° Sapinière à bouleau jaune hydrique (MS18);
5° Sapinière à érable rouge hydrique (MS68);
6° Sapinière à thuya (RS18).
La récolte est permise dans les marécages arborescents riverains dont le type écologique ne correspond pas à l’un des types visés au premier alinéa. Toutefois, l’utilisation d’engins forestiers lors de la récolte ne doit pas avoir pour conséquence de perturber le drainage naturel du sol.
Le présent article ne s’applique pas à un titulaire de permis d’intervention délivré pour des travaux d’aménagement faunique, récréatif ou agricole qui réalise les activités d’aménagement forestier requises pour des travaux d’aménagement faunique, ni à un titulaire de permis d’intervention délivré pour des travaux d’utilité publique.
